Politique de confidentialité

 

La politique de confidentialité

PREAMBULE/ A QUOI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SERT-ELLE ?

 

Dans le cadre de son activité REVAILETSENS SAS désigné ci-après comme le PRESTATAIRE dont le siège social est situé 8 ALL DE LA BERGERESSE, 37250 VEIGNE, immatriculée au numéro 88986632300013 au RCS de TOURS procède au Traitement de Données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.

Le PRESTATAIRE s’engage à respecter vos Données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le PRESTATAIRE utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent Site accessible à partir de l’URL suivante :

https://revailetsens.app

 

En utilisant les services du PRESTATAIRE, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.

 

ARTICLE 1 : GLOSSAIRE

 

Les Cookies : les Cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l’insu de

L’Utilisateur, lors de la consultation de certains Sites web, et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure.

 

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour ce Site : immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 88986632300013 dont le siège social est situé 8 ALL DE LA BERGERESSE, 37250 VEIGNE.

Le Responsable des Traitements : Le responsable d’un Traitement de Données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce Traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.

 

Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par le PRESTATAIRE exploite le Site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://revailetsens.app

 

 

Le Traitement de Données à caractère personnel :  Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles Données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

 

L’Utilisateur : La personne (utilisant le Site et les services du PRESTATAIRE/ souhaitant réserver et bénéficier des Prestations proposées par le PRESTATAIRE)

 

ARTICLE 2 : QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

 

Le Responsable du Traitement des Données personnelles visées aux présentes est de Maria LOIRE, dirigeant de la société du PRESTATAIRE.

ARTICLE 3 : QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRES DE VOUS ?

 

• Données remises par l’Utilisateur

 

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des Données suivantes :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Adresse IP
• Nationalité
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Pays
• Configuration logicielle

 

• Données collectées par le Site

 

Certaines des Données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces Données est nécessaire à la fourniture des services.

Les Données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations aident l’Editeur à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Le PRESTATAIRE ne collecte ni ne conserve aucune Donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une Donnée technique.

 

ARTICLE 4 : QUELLES SONT LES FINALITES DE CES COLLECTES DE DONNEES ?

 

La finalité d’un Traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de Données personnelles.

 

Dans le cas du PRESTATAIRE, ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :

• Gestion des clients
• Envoi d’e-mailings personnalisés
• Opérations relatives à la sécurité informatique
• Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (l’envoi de la Newsletter, offre commerciale…)
• Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de Cookies)
• Pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs au PRESTATAIRE incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

 

ARTICLE 5 : OU VONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RECOLTEES ?

 

• Vos Données sont-elles transmises à des tiers ?

 

Seul le PRESTATAIRE est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels le PRESTATAIRE fait appel. Ni le PRESTATAIRE, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

 

Le PRESTATAIRE exige que ses sous-traitants utilisent vos Données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Le PRESTATAIRE demande également à ses sous-traitant de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de Données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces Données. Dans la poursuite de cet objectif, Le PRESTATAIRE vérifie préalablement la conformité de ses sous-traitants.

 

 

• Combien de temps le PRESTATAIRE conserve vos Données à caractère personnel ?

Concernant la durée de conservation, le PRESTATAIRE conserve vos Données durant la durée de la relation contractuelle mais aussi :

• Jusqu’à 36 mois (3 ans) à partir du dernier contact pour les prospects
• Jusqu’à 36 mois (3 ans) à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients.

Le PRESTATAIRE supprime les Données à caractère personnel des personnes inactives depuis 3 ans de la base de Données et les place dans une base d’exclusions.

Ensuite, tous les 13 mois le PRESTATAIRE redemande le consentement des visiteurs du Site pour le Traitement des Cookies.

Pour les médias numériques, nos services incluent une garantie d’un mois de conservation des Données pour faire une nouvelle copie en cas de problème. En pratique, celles-ci sont conservées pendant près d’un an.

 

ARTICLE 6 : A PROPOS DES COOKIES

 

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les Cookies. Ces Cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le Site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet au PRESTATAIRE de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques etc …

• Finalités des Cookies

Nous vous rappelons que le refus des Cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos Sites ainsi que leur utilisation (ex :  consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.).

Afin de gérer les Cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des Cookies telle que mentionnée ci-avant.

• Configuration du navigateur

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens listés.

– Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
2. Cliquez sur l’icône « Vie privée »
3. Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

– Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

– Pour Opéra :
1. Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences »
2. Vie Privée

ARTICLE 7 : EST CE QUE LE PRESTATAIRE TRANSFERE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

 

Le PRESTATAIRE se réserve le droit d’accéder aux Données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige.

 

Le PRESTATAIRE s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des Données et à ce titre, le PRESTATAIRE essaye de limiter les transferts de Données vers des pays étrangers.

Actuellement, aucun traitement n’est concerné par cette disposition.

Dans tous les cas, le PRESTATAIRE s’engage à transférer :

• Les Données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent ;

Voir la liste en cliquant sur ce lien : CNIL – La protection des données dans le monde

• Les Données personnelles de ses Utilisateurs vers des destinataires pouvant présenter les garanties suffisantes de conformité RGPD ;
• Uniquement les Données personnelles de ses Utilisateurs au regard de ce qui est strictement nécessaire à la finalité du Traitement concerné.

ARTICLE 8 : OU SONT STOCKEES VOS DONNEES ?

 

Vos Données personnelles sont stockées soit dans nos bases de Données soit dans celles de nos sous-traitants.

Les coordonnées de notre hébergeur sont :

OVH (2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – FRANCE).

 

Afin d’assurer la sécurité de vos Données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur.

 

ARTICLE 9 : QUELS SONT MOYENS MIS EN OEUVRE AFIN D’ASSURER LA SÉCURITE DE VOS DONNEES ?

 

Le PRESTATAIRE prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos Données transmises au Site web aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.

Les mesures sécuritaires prises par le PRESTATAIRE sont les suivantes :

• Navigation sécurisée à l’aide d’un certificat SSL
• Pare feu
• Accès à certaines zones restreintes par mot de passe
• Accès aux Données limitées en interne
• Connexion internet privée
• Utilisation en interne d’ordinateurs Apple
• Tenue du registre des activités de Traitement

 

ARTICLE 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

ARTICLE 11 :  QUELS SONT VOS DROITS ?

 

• Les droits d’accès, de rectification, de rétractation

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux Données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à partir de l’onglet « contactez-nous » présent sur le Site, en nous indiquant vos nom et email,

Ou en écrivant à cette adresse :

REVAILESENS SAS, 8 ALL DE LA BERGERESSE, 37250 VEIGNE, FRANCE.

 

 

L’Utilisateur peut se désinscrire aux newsletters ou emails marketing du PRESTATAIRE en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun des emails.

 

L’Utilisateur dispose de droits annexes comme l’effacement de ses Données et la limitation du Traitement relatif à sa personne.

• La portabilité des Données

 

Introduit aux articles L.224-42-1 et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des Données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs Données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services. 

 

Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :

• Le droit à la portabilité est limité aux Données personnelles fournies par l’Utilisateur.
• Il ne s’appliqueque si les Données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur.
• L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers,dont les Données se trouveraient dans les Données transmises suite à une demande de portabilité.

 

ARTICLE 12 : COMMENT SE PASSE LA COLLECTE DE DONNEES POUR LES MINEURS ?

 

Les services ne sont pas destinés aux enfants et il vous est interdit d’utiliser nos services si vous avez moins de 13 ans.

Lorsque le mineur est âgé de moins de 13 ans, le Traitement n’est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur concerné et le ou les titulaires de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur.

ARTICLE 13 : CONCERNANT LA RESOLUTION DES CONFLITS/LITIGES

 

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Romans sur Isère.

 

ARTICLE 14 : MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le PRESTATAIRE notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur le Site web et, le cas échéant, communiquées par e-mail.

ARTICLE 15 : QUEL EST LE DROIT ET LA LANGUE APPLICABLE ?

 

La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par le PRESTATAIRE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

 

ARTICLE 16 : COMMENT NOUS CONTACTER ?

 

Toute question concernant la Politique de confidentialité du PRESTATAIRE peut être adressée en cliquant https://revailetsens.app ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

 

8 ALL DE LA BERGERESSE, 37250 VEIGNE, FRANCE.